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Conditions générales de vente – Digital Success Academy

Dernière modification : 29 janvier 2025

PARTIES.

En accédant à la formation en ligne DSA (le « Produit ») et en l’utilisant ou en la revendant, vous acceptez ces Conditions d’achat. Cet accord est conclu entre vous (le « titulaire de la licence ») et Hustle Media LTD, la société propriétaire du Produit (la « Société »). Ensemble, vous et la Société êtes les « Parties ».

CONDITIONS D’ACQUISITION.

Les Conditions d’achat (« Conditions ») régissent l’utilisation, l’accès et la revente du Produit. Elles sont obligatoires, et il est important de les lire avant d’utiliser, d’accéder ou de revendre le Produit. En achetant, utilisant ou distribuant le Produit, que ce soit directement auprès de la Société ou d’un autre titulaire de licence autorisé, vous acceptez ces Conditions, ainsi que toutes les modifications ou mises à jour qui pourraient être apportées. Ces modifications entreront en vigueur dès que vous en serez informé par email.

CONTRAT.

Les Conditions prendront effet dès l’achat du Produit par le Titulaire de licence et resteront en vigueur jusqu’à la résiliation ou expulsion du titulaire de licence. À la résiliation ou à l’expiration de ce délai, tous les droits du Titulaire de licence, y compris celui de revendre le Produit, prendront fin immédiatement. Le Titulaire devra alors cesser toute utilisation, promotion et vente du Produit.

PAIEMENT.

Le titulaire de licence s’engage à payer le montant total de 597,00 € au moment de l’enregistrement, ou à choisir un paiement en 3 mensualités de 199,00 €, la première étant payée à l’enregistrement. Le paiement peut être effectué via les services tiers After Pay ou Klarna. Tous les paiements sont non remboursables.

Si le Titulaire choisit le paiement en plusieurs fois, les paiements seront automatiquement prélevés chaque mois. Le Titulaire ne pourra ni annuler ni résilier les paiements futurs. Il autorise la Société à conserver ses informations de paiement et à facturer automatiquement.

En raison de l’accès immédiat au Produit, le Titulaire reste responsable des paiements dus, même s’il cesse d’utiliser le Produit et ne consomme que partiellement le produit. Les paiements seront effectués par carte de crédit via le site de la Société. Le Titulaire autorise la Société à facturer sa carte de crédit pour les paiements en suspens.

En cas de défaut de paiement, la licence sera résiliée immédiatement. Le Titulaire garantit que toutes les informations de paiement, telles que les cartes de crédit et les adresses de facturation, sont correctes et qu’il est autorisé à les utiliser.

Le titulaire s’engage à suivre chaque autre titulaire qui vient à travers lui et à notifier la société pour expulser un titulaire qui ne paye pas.

FRAIS DE RETARD.

Le Titulaire sera facturé des frais de retard de 1,5 % du montant dû pour chaque jour où la Société n’a pas reçu le paiement d’une des tranches.

REMBOURSEMENT.

Le Titulaire restera responsable des paiements dus, même s’il conteste le paiement auprès d’une institution financière. En cas de tentative de recouvrement, il accepte de renoncer à toutes les licences et droits liés au Produit. La Société se réserve le droit de fournir la preuve de l’achat et des présentes Conditions et de l’accès au produit à l’institution financière traitant le différend pour prendre gain de cause dans ce litige.

LICENCE DE PRODUIT.

Après avoir payé intégralement le prix du Produit (597,00 €) ou choisi de payer en plusieurs fois via After Pay ou Klarna, le Titulaire reçoit une licence non exclusive pour revendre le Produit à d’autres titulaires de droits de revente. Cette licence permet de revendre le Produit tout en conservant les bénéfices des ventes. Cependant, elle ne permet pas d’utiliser ou d’incorporer les vidéos de la Société dans un cours en ligne. Le Titulaire peut uniquement utiliser les fichiers et le texte inclus dans le Produit.

Si le Titulaire souhaite ajouter des vidéos à son cours, il doit utiliser ses propres vidéos. Le Titulaire peut revendre le Produit autant de fois qu’il le souhaite et garder l’intégralité des bénéfices, mais il n’est pas autorisé à modifier le Produit, sauf indication contraire dans ces Conditions. Le Titulaire peut créer son propre processus de vente, mais ne peut pas utiliser la marque ou la propriété intellectuelle de la Société (notamment vidéo de promotion, ressources marketing). Enfin, le Titulaire peut transférer les droits de revente du Produit uniquement si celui-ci est vendu au prix minimum de 597 €.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit restent la propriété exclusive de la Société. Le Titulaire de licence obtient uniquement un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit selon ces Conditions. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de propriété sur le Produit ou ses éléments, ni sur la propriété intellectuelle de la Société.

Le Titulaire ne doit pas enregistrer, ni aider quelqu’un à enregistrer une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle similaire à ceux de la Société. Si le Titulaire découvre une violation des droits de la Société, il doit en informer immédiatement la Société par email à cette adresse : info@thedsa.co 

RESTRICTION À LA REVENTE.

Le Titulaire de licence peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente principaux. La vente à d’autres revendeurs est autorisée. Si le Titulaire revend les droits principaux, il doit inclure ces Conditions avec le Produit et s’assurer que ses clients les respectent.

Le non-respect des Conditions entraînera la révocation des droits de revente du Titulaire, la résiliation de sa licence et des poursuites judiciaires pour les dommages causés par une utilisation abusive du Produit. Le Titulaire n’est pas autorisé à distribuer le Produit gratuitement ou dans un paquet gratuit, sous peine d’exclusion.

De plus, le titulaire ayant une adresse IP qui précise la localisation, chaque changement de localisation suspect entraîne directement un audit sur son profil de part la société et éventuellement une exclusion définitive en cas de partage d’accès.

Si une personne vend le Produit à un nouveau client et que ce client rembourse le Titulaire en créant une chaîne de gratuité, les deux seront immédiatement exclus du produit.

PROMOTION DU PRODUIT.

Toute activité marketing ou promotionnelle réalisée par le Titulaire de licence doit décrire le Produit de manière précise et honnête. La commercialisation du Produit avec de fausses informations, des mensonges ou des pratiques trompeuses est strictement interdite et constitue une violation grave des Conditions. Le Titulaire est responsable de toute déclaration incorrecte faite concernant le Produit et peut après analyse de la société de l’activité enlever l’accès au titulaire.

La Société n’approuve ni n’autorise l’utilisation de revendications de revenus dans la promotion du Produit, sauf si une déclaration claire de non-garantie des bénéfices est incluse de manière visible dans le matériel marketing. Le Titulaire s’engage à indemniser la Société pour tout dommage lié à des réclamations fausses concernant les revenus publicitaires.

Le Titulaire reconnaît qu’il est responsable de ses propres actions commerciales et que la Société n’approuve ni n’est impliquée dans les activités de son entreprise.

Le titulaire et l’entreprise sont des parties distinctes.

PLATEFORMES & PREUVE DE PAIEMENTS.

Le Titulaire accepte d’utiliser des plateformes de paiement tierces (les « Plateformes de Paiement ») pour vendre et distribuer le Produit. Il s’engage à respecter toutes les conditions, politiques et lois applicables de ces plateformes et à mener toutes les transactions de manière légale. 

Le Titulaire doit indemniser la Société pour toute perte ou dommage lié à son utilisation de la Plateforme de Paiement, y compris en cas de non-respect des règles ou lois applicables.

La Société n’est pas responsable de la Plateforme de Paiement, de sa disponibilité, de son exactitude ou de sa légalité, et ne donne aucune garantie à ce sujet. En cas de litige concernant la Plateforme de Paiement, le Titulaire doit traiter directement avec la plateforme ; la Société n’a aucune responsabilité à cet égard.

Lors de l’achat, le nouveau Titulaire de licence devra « transférer » (et non envoyer) le reçu de paiement en ligne à l’adresse suivante : info@thedsa.co pour que la Société valide son adhésion au Produit.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès si la preuve ne correspond pas à ce qui est demandé.

Les preuves de paiement doivent inclure le libellé « DSA » ou « Digital Success Academy » (le Produit) ainsi que le prix du Produit. Les virements bancaires nationaux ou internationaux ne sont pas acceptés comme preuve, car il n’est pas possible de lire les mentions légales et les conditions générales lors de ce type de paiement.

Les paiements effectués via des plateformes permettant de lire et accéder clairement à la présentation de l’offre du produit et aux mentions légales et conditions générales, telles que : Systeme.IO, Beacons.ai, Stan.store, Digital Store, et des plateformes similaires, sont acceptés.

PRIX DE VENTE MINIMUM.

Le Titulaire accepte que le prix de vente minimum du Produit soit de 497 € sans les produits PLRs et coaching et 597 € pour le package complet. 

Les réductions, promotions ou autres stratégies de tarification utilisées doivent maintenir le prix au-dessus de ce montant. En aucun cas, le Titulaire ne peut proposer des réductions ou promotions qui fassent baisser le prix en dessous de ce seuil sauf si la société l’autorise exceptionnellement.

Le non-respect de ce prix minimum peut entraîner la résiliation immédiate de la licence du Titulaire, à la discrétion de la Société, en plus de tout autre recours légal. Le Titulaire peut offrir des cadeaux ou des bonus pour promouvoir le Produit, mais ces offres ne doivent pas être utilisées pour réduire le prix de vente du Produit en dessous du prix minimum. Les cadeaux ou bonus doivent être séparés de la tarification du Produit.

EXCLUSION DES MEMBRES.

Le Titulaire accepte que le coaching, l’accès à la plateforme et toutes les ressources puissent être révoqués à tout moment en cas de non-respect de ces Conditions générales de vente.

MODIFICATION DE L’ACCORD.

Le Titulaire reconnaît que ces Conditions représentent l’accord complet entre lui et la Société et remplacent tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux. Le Titulaire ne peut pas modifier ces Conditions sans l’autorisation écrite de la Société. Toute modification non autorisée sera considérée comme nulle.

Le Titulaire s’engage à ne pas conclure d’autres accords qui annulent ou entrent en conflit avec ces Conditions. Si un tel accord existe, il sera nul dans la mesure où il contredit ces Conditions.

Le Titulaire est responsable de revoir ces Conditions régulièrement pour se tenir informé des modifications. L’utilisation continue du Produit après des modifications vaut acceptation de ces changements.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le Titulaire reconnaît que, en raison de la nature téléchargeable du Produit, toutes les ventes sont non remboursables. 

Il doit informer clairement ses clients de cette politique avant la vente, afin qu’ils sachent qu’ils achètent un produit non remboursable. 

Le non-respect de cette politique ou toute fausse information donnée aux clients peut entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions, à la discrétion de la Société, en plus de tout autre recours légal.

INFORMATION CONFIDENTIELLE.

Le Titulaire reconnaît qu’il peut avoir accès à des informations confidentielles de la Société, telles que des listes de clients, des plans d’affaires, des données financières, des spécifications de produits, etc. 

Le Titulaire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de la Société. 

Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée de ces informations, y compris en faisant signer un accord de confidentialité à toute personne ayant accès à ces informations.

DROITS D’AUDIT.

La Société se réserve le droit d’auditer, à tout moment et à sa discrétion, les livres, dossiers et opérations du Titulaire concernant l’utilisation, la vente et la distribution du Produit pour vérifier le respect des Conditions. La Société peut également inspecter et approuver le Produit avant qu’il ne soit mis à la disposition du public.

INDEMNISATION.

Le Titulaire s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, employés, agents et affiliés (collectivement, les « parties indemnisées ») contre toute perte, réclamation ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de :

(a) toute violation ou non-respect des engagements des présentes Conditions par le Titulaire ;

(b) toute utilisation incorrecte du Produit par le Titulaire ou un tiers ayant accès au Produit par son biais ;

(c) toute violation des droits de propriété intellectuelle liée à l’utilisation ou à la modification non autorisée du Produit par le Titulaire.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société, ses affiliés, dirigeants, employés ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, ou autres, y compris la perte de bénéfices, de données ou de bonne volonté, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Produit. La responsabilité de la Société ne pourra pas excéder le montant payé pour le Produit, soit 597 €.

La Société ne sera pas responsable pour :

(a) des erreurs ou inexactitudes du contenu ;
(b) des blessures ou dommages matériels liés à l’utilisation du Produit ;
(c) un accès non autorisé aux serveurs de la Société et aux informations personnelles stockées ;
(d) l’interruption de la transmission vers ou depuis le Produit ;
(e) les virus ou autres malwares transmis via le Produit par des tiers ;
(f) des erreurs ou pertes liées au contenu envoyé par email ou autrement via le Produit ;
(g) des comportements illégaux, offensants ou nuisibles de tiers.

REVOCATION DE LA LICENCE.

Le Titulaire reconnaît que toute violation des Conditions, comme la vente, distribution, modification ou utilisation non autorisées du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence. En cas de révocation, le Titulaire devra immédiatement cesser toute utilisation, vente, distribution et promotion du Produit, et supprimer le Produit de toutes les plateformes où il est disponible (sites Web, boutiques en ligne, etc.).

En cas de violation, la Société se réserve le droit d’engager des actions légales.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES.

L’utilisation du Produit, l’envoi d’e-mails à la Société et le remplissage de formulaires en ligne sont des communications électroniques. Le Titulaire accepte de recevoir ces communications électroniques, comprenant des accords, avis et autres informations, par email ou via le Produit, ce qui est suffisant pour répondre aux exigences légales de communication écrite.

Le Titulaire accepte l’utilisation de signatures électroniques, de contrats et autres documents numériques, ainsi que la livraison électronique de notifications, politiques et enregistrements des transactions effectuées avec la Société. Le Titulaire renonce à tout droit ou exigence imposée par des lois qui nécessitent une signature physique ou des documents non électroniques.

FORCE MAJEUR.

Si l’une des Parties ne peut pas remplir ses obligations, sauf pour le paiement, en raison d’un événement indépendant de sa volonté (comme un incendie, une grève, des actions gouvernementales, des pandémies mondiales, des catastrophes naturelles, etc.), cet événement sera considéré comme un « Événement de force majeure » et suspend l’obligation de cette Partie pendant la durée de l’événement.

La Partie affectée par un événement de force majeure doit informer l’autre Partie par mail à cette adresse : info@thedsa.co dans les cinq (5) jours suivant l’événement, en indiquant la durée estimée de l’impact, et faire tout son possible pour résoudre la situation et limiter les effets de l’événement.

CONFIDENTIALITÉ.

Le Titulaire accepte que toutes les informations fournies à la Société pour l’achat du Produit, y compris celles données via des fonctionnalités interactives sur le site Web de la Société, soient régies par sa Politique de confidentialité. Le Titulaire consent à ce que la Société traite ces informations conformément à cette politique de protection des données.

GARANTIE DE RÉSULTATS.

La Société ne garantit pas vos résultats ou vos gains financiers avec les idées, outils, informations et stratégies que nous partageons. 

Ce que nous garantissons, c’est l’accès à un écosystème offrant plusieurs stratégies et outils pour vous aider à vous lancer dans le marketing digital avec les droits de revente de produits numériques.

Toutes nos formations sont destinées à des fins informatives et éducatives seulement. Rien sur notre site ou dans nos produits ne garantit des résultats spécifiques. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, médicaux ou fiscaux.

Les exemples de revenus ou de succès que vous pouvez voir sur notre site ou sur les réseaux sociaux sont uniquement illustratifs pour montrer ce qui est possible. Ces chiffres ne doivent pas être considérés comme des revenus moyens, ni comme une garantie ou une promesse que vous atteindrez les mêmes résultats.

Avant de démarrer votre entreprise, consultez un avocat, un comptable ou un conseiller professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions et vous ne nous tiendrez pas responsables de vos actions et résultats.

NOTIFICATIONS.

Toutes les notifications, réclamations et demandes faites à la Société doivent être envoyées par écrit à cette adresse :  info@thedsa.co  

Une notification n’est valable que si elle respecte les conditions de cette section.

Avis à la Société :

Hustle Media LTD

Adresse Email : info@thedsa.co

JURIDICTION.

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un différend, même après médiation ou proposition de règlement, l’une ou l’autre des Parties peut saisir un tribunal compétent au Royaume-Uni. Elles acceptent alors irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure liée à ce différend.